Dernière mise à jour le 17 septembre 2020

 

PREAMBULE

DZ Conseils & Assurances, cabinet de courtage en assurance, est une entreprise engagée dans la protection de la vie privée et des données à caractère personnel.

La confidentialité et la sécurité des données sont de la plus haute importance pour nous. Aussi nous nous efforçons à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour la protection des données à caractère personnel que nous sommes  menés à traiter pour nous-même ou pour le compte de nos clients.

Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous expliquer comment nous collectons, utilisons et conservons ces informations. Elle s’applique à l’ensemble de nos activités et solutions que nous exploitons, notamment notre site web et notre logiciel CRM.

Merci de bien vouloir la lire entièrement avant d’utiliser nos solutions ou de nous transmettre des informations vous concernant.

 

QU’EST-CE QU’UNE «DONNEE A CARACTERE PERSONNEL» ?
Cela désigne une information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, notamment par le  regroupement de  plusieurs données à caractère personnel. Il peut s’agir d’un nom, d’un identifiant, d’une caractéristique, d’une image, que cette donnée soit au format numérique ou sur support papier.

 

AUTRES DEFINITIONS :
Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel ou sur des ensembles de données à caractère personnel.

Personne concernée : une personne physique dont des données à caractère personnel sont en cours de  traitement.

Nous : La société DZ Conseils & Assurances, responsable des traitements que nous opérons pour nous, ou sous-traitant, au sens de la loi Informatique et Libertés et du Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), de nos partenaires assureurs.
 

POURQUOI COLLECTONS-NOUS DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?
L’utilisation de données à caractère personnel est nécessaire pour le bon fonctionnement de nos services, dans une démarche d’amélioration continue de ceux-ci, et est, dans certains cas, obligatoire pour répondre aux exigences légales qui nous incombent. 

 

Par exemple, nous avons besoin de votre identité et de votre email pour vous adresser les informations que vous attendez sur nos solutions, de même pour enregistrer une commande, ou encore facturer nos services.

Aucun cas, nous ne collectons des données dans le but de revendre ou de louer tout ou partie de celles-ci.

 

QUELLES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTONS-NOUS?
Dans un objectif de minimisation des données à caractère personnel, nous ne traitons que les données qui nous sont utiles.

Nous collectons et traitons notamment des données concernant nos clients et prospects tel que nom, prénom, adresse professionnelle, adresse email,  numéros de téléphone fixe et portable, civilité, société, fonction, données de connexions (dates et heures de connexions, adresse IP), etc.

Les données collectées dépendent de nos échanges, de vos demandes et attentes. Comme le rappelle un chapitre plus bas, vous avez de nombreux droits (d’accès, de rectification…) au sujet des données que vous nous communiquez. Vous pouvez notamment questionner notre Délégué à la Protection des Données pour connaître précisément les données que nous avons vous concernant.

 

COMMENT CES DONNEES SONT-ELLES RECUEILLIES ?
Dans la plus part des cas, ces données proviennent des informations que vous nous fournissez lors de nos échanges par email ou téléphone, lors de la visite de notre stand sur un salon ou lors de l’utilisation d’un formulaire de contact de notre site web.

Certaines données sont collectées automatiquement par notre site internet et notre solution pour le bon  fonctionnement de nos services.

Enfin, nous pouvons collecter des informations publiquement disponibles à votre sujet (par exemple dans le cas d’un recrutement) ou acheter des informations à un tiers dans le cas d’une campagne de prospection.

 

QUELLES MESURES PRENONS-NOUS POUR RESPECTER NOTRE  ENGAGEMENT DE PROTECTION DES DONNEES ?
Parmi les mesures mises en œuvre par DZ Conseils & Assurances pour respecter les dispositions du RGPD, il faut noter :
 

•  La mise en place d’un cadre contractuel clair, où les obligations et responsabilités propres de DZ Conseils & Assurances et de   ses clients en   matière de collecte et de traitement des données personnelles sont précisément définies;

•  La tenue par DZ Conseils & Assurances d’un registre des traitements, identifiant et actualisant  l’ensemble des traitements opérés sur les   données à caractère personnel qui nous sont transmises

•  La mise en œuvre d’une démarche de sécurisation des données pour réduire autant que possible les risques de violation de ces données, et la   mise en place d’un protocole d’information des clients en cas d'un tel évènement ;

•  La désignation d’un délégué à la protection des données (DPO), qui est en charge d’assurer en interne le respect de la politique de protection   des  données.

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POUR QUELS TRAITEMENTS UTILISERONS-NOUS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?
L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir un service adéquat, optimal, efficace et personnalisé. A cette fin, il est possible que nous souhaitions utiliser certaines données à caractère personnel dans les cas suivants (liste non exhaustive):

• Formulaire de contact sur notre site internet

• Gestion de la qualité de notre site internet par des cookies

• Demande de renseignements sur notre offre et gestion commerciale associée

• Gestion et suivi de vos dossiers d’assurances auprès des compagnies d’assurances partenaires

• Suivi et facturation de nos prestations et services

• Recrutement de personnel

• Gestion des intervenants

• Invitations et emailing

 

CAS PARTICULIER DES COOKIES
 

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site internet.
Pourquoi utiliser des cookies ?
Les cookies permettent de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites internet.
Ils permettent d’améliorer votre expérience utilisateur en vous proposant des services ou des publicités correspondant à vos centres d’intérêts.

Ils peuvent également permettre de connaitre et de mesurer la performance du site Internet et d’en améliorer son fonctionnement.
 

Quels cookies utilisons-nous ?
Nous les avons énumérés ici pour que vous ayez la possibilité de choisir si vous souhaitez les autoriser ou non.
_ga et _gid : Google Analytics, ayant pour but de nous fournir des statistiques de visites et d’utilisation du site en distinguant les utilisateurs
_dv_gtm : Nous appelons certains scripts de statistiques et marketing via Google Tag Manager 

Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires.
 

Accepter ou refuser les cookies ?
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les préférences de votre navigateur Internet. Le fait de refuser les cookies peut vous empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités. Pour vous opposer à l’enregistrement des cookies, vous devez paramétrer votre navigateur Internet :

• Sous Microsoft Internet Explorer 1. Choisissez le menu « Outils », puis « Options Internet » 2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » 3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur

• Sous Mozilla Firefox 1. Choisissez le menu « Outils » puis « Options » 2. Cliquez sur l’onglet « Vie privée » 3. Dans la liste déroulante « Règles de conservation » sélectionnez le niveau souhaité

• Sous Google Chrome 1. Cliquez sur l’icône permettant d’afficher le menu des paramètres 2. Cliquez sur « Historique », « Paramètres », « Paramètres avancés », « Paramètres de contenu » 4. Choisissez le  niveau souhaité

• Sous Safari 1. Cliquez dans le menu « Safari » 2. Cliquez sur « Préférences » 3. Dans l’onglet « Sécurité » sélectionnez le niveau souhaité

 

Suppression des cookies 

Vous pouvez supprimer les cookies stockés dans votre ordinateur via les paramètres de votre navigateur.
 

Concernant Google Analytics
Google a sa propre politique de confidentialité que vous pouvez consulter ici. Si vous souhaitez désactiver le suivi par Google Analytics, merci de  consulter cette page.

Durée de conservation des données
La durée de vie maximale des cookies que nous utilisons est de 13 mois.

 

SUR QUELLES BASES LEGALES CES TRAITEMENTS SONT-ILS EFFECTUES ?
En fonction de leur nature et de leurs objectifs, nos traitements s’appuient l’une des bases légales ci-après :

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• Votre consentement exprès

       En vous inscrivant à nos services et/ou en remplissant un formulaire de contact sur notre site web, vous acceptez que nous puissions recueillir,             traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles  soumises, en conformité avec les règles exposées ici. Une mention d’information et une             case à cocher sont présentes lorsque cette base légale est utilisée. Vous pouvez retirer ce consentement à  tout moment.

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• L’exécution d’un contrat entre DZ Conseils & Assurances et vous : le traitement des données est  alors justifié par les besoins de l’exécution du contrat (accès à la plateforme, exécution des  prestations, facturation, …)  

 

        Dans ce cas, une clause spécifique RGPD est insérée à notre contrat.

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• Obligation légale : pour exemple conservation des données comptables

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• Motif légitime : prospection commerciale sur la base, dans ce cas, de données publiques ou acquises légalement ; lutte contre la fraude ou l’abus exercice des droits de défense des intérêts d’DZ Conseils & Assurances; etc.

QUELLE EST LA DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Ainsi, vos données seront conservées pendant la durée de notre relation contractuelle puis en archivage  intermédiaire pendant la durée légale ou au plus pour une durée de cinq ans suivant la fin de la relation, lorsqu’elles présentent un intérêt, notamment pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.

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QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES A CARACTERE  PERSONNEL ?
Les données collectées vous concernant sont utilisées uniquement par notre société et les sous-traitants auxquelles nous pouvons faire appel dans le cadre de l’exécution de nos missions. DZ Conseils & Assurances s’assure, dans la mesure du possible, de la conformité aux exigences de la protection des données de ses sous-traitants.  En aucun cas, DZ Conseils & Assurances ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.

En outre, DZ Conseils & Assurances ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :

1. Vous en formulez la demande ou autorisez la divulgation ;

2. DZ Conseils & Assurances y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de  réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence  gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre ses intérêts légitimes; 

3. Le tiers agit en tant qu’agent ou partenaire de DZ Conseils & Assurances dans l’exécution des services

Principaux sous-traitants possibles de données vous concernant :
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TRANSFERT DES DONNEES
Certains de nos prestataires de service sont susceptibles d'être établis en dehors de l’Union européenne et dans des pays qui ne présentent pas un niveau de protection adéquat des données personnelles. Dans ce cas, DZ Conseils & Assurances s'engage à s'assurer que la sécurité et la confidentialité de vos données sont préservées, notamment à travers la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles types ou de contrats de sous-traitance de données personnelles conformément à l'article 28 du RGPD.

 

PRINCIPES EN MATIERE DE SECURITE DES DONNEES
Dans le cadre de ses services, DZ Conseils & Assurances accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données. Celles-ci sont  stockées soit dans nos bases de données soit dans celles de nos prestataires de services, lesquels sont situés au sein de l’Union Européenne.

Ainsi, et conformément au RGPD, DZ Conseils & Assurances s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

Par ailleurs, afin d’éviter tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, DZ Conseils & Assurances a mis en place des procédures numériques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses
services. L’accès aux données est restreint par des dispositifs de contrôle d’accès physique ou logique et d’autres mesures de sécurité. Des droits suffisants et une identification de l’accédant sont nécessaires pour accéder aux données. Nous mettons en œuvre une politique de mot de passe complexe.

L’accès non-autorisé est également empêché au moyen, par exemple de pare-feu et d’autres mesures de protection techniques. Seules les personnes nommément désignées et des personnels techniques qualifiés peuvent accéder aux données. Tous sont tenus par des obligations de confidentialité.

Des sauvegardes des données sont effectuées de manière régulière et les données peuvent être restaurées si besoin. Le niveau de sécurité Informatique et nos procédures en matière de protection des données sont régulièrement contrôlés aux moyens d’audits internes et externes.

Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une malveillance. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, DZ Conseils & Assurances  s’engage à vous en informer dès que possible et à mettre tout en œuvre pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, DZ Conseils & Assurances s’engage à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits.

Il convient de garder à l’esprit que toute personne découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose  à des sanctions pénales et que DZ Conseils & Assurances prendra toutes les mesures, y compris par le  biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et ses droits et d’en limiter l’impact au maximum.

Pour plus d’information sur les bonnes pratiques en matière de sécurité informatique, nous conseillons à nos clients la lecture du site de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information https://www.ssi.gouv.fr/ et notamment son fascicule sur les 12 règles essentielles
https://www.ssi.gouv.fr/uploads/2017/01/guide_cpme_bonnes_pratiques.pdf

 

LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ
Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), la personne concernée possède les droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement 

       Elle peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données la concernant.

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• Droit à la portabilité des données

       Elle a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, vers un autre acteur.
 

•  Droit à la limitation et au retrait du consentement du traitement des données :

        La personne concernée a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le responsable du traitement, sans            que celui-ci ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et                 libertés de l’utilisateur.
 

• Droit de déterminer le sort des données en cas de décès :

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       La personne concernée peut organiser des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère          personnel après son décès, conformément à la loi   n°2016-1321 du 7 octobre 2016. - En l’absence de directives, les héritiers de la personne
       concernée peuvent exercer après son décès les droits mentionnés ci-après :

 

                  1. Au titre du règlement de la succession du défunt, les héritiers peuvent accéder aux traitements de données à caractère personnel qui le                          concernaient ;
                  2. Au titre de la prise en compte, par les responsables de traitement, du décès, les héritiers peuvent faire procéder à la clôture des comptes                         utilisateurs du défunt, s’opposer à la poursuite des traitements de données à caractère personnel le concernant ou faire procéder à leur                           mise à jour.
 

Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez faire la demande par mail auprès de notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante  contact@dzconseils-assurances.fr

Toute demande d’exercer ses droits doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

Une fois votre identité suffisamment établie, vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Selon la complexité ou le nombre de demandes, ce délai est susceptible d’être prolongé de deux mois, ce dont vous serez naturellement avisé.

Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la Règlementation applicable, vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des  Libertés (CNIL). Il s’agit de l’autorité de contrôle chargée des questions liées au traitement des données personnelles. La CNIL peut être contactée au 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, par téléphone au 01 53 73 22 22, et sur son site internet : www.cnil.fr. Un formulaire de dépôt de plainte et de transmission des justificatifs est accessible en ligne à l’adresse : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte

IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT:

SAS DZ Conseils & Assurances
62 rue de Bercy - 75012 Paris
RCS de Paris 833 410 392

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
DZ Conseils & Assurances se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à  tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur.  Les modifications apportées vous seront notifiées par email, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que ceux-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ces règles  ponctuellement pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations à caractère personnel.

Nous vous remercions de votre confiance.

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Politique de confidentialité proposée par la société HOGO Solutions